Statuts - AICR

1: DENOMINATION

La dénomination de l’Amicale est : AMICALE INTERNATIONALE DES SOUS-DIRECTEURS ET CHEFS DE RÉCEPTION DES GRANDS HÔTELS.

2: OBJETS

Cette Amicale a pour but de :

créer un contact permanent entre toutes les sections déjà existantes ou à créer
maintenir et développer entre tous les membres les sentiments de bonne fraternité
superviser et arbitrer les décisions importantes de chacune des sections. Le Bureau International soumet, après avoir pris l’avis du Président les décisions qu’il peut être amené à prendre
faciliter et renforcer les relations professionnelles entre les dits membres et faire ressortir et mieux connaître l’importance de leur profession

3: SIEGE SOCIAL

Le Siège social de I’A.I.C.R. Côte d 'Azur est :

Grand Hôtel du Cap ferrat
71 bd du Général de Gaulle
06230 SAINT Jean Cap Ferrat

L’adresse du siège administratif est à l’adresse professionnelle ou privée du Président International, en exercice, et peut être transférée par simple décision du Bureau International.

4: DURÉE

La durée de l’Amicale est illimitée.

5: COMPOSITION

L’amicale se compose de:

Membres actifs, en activité dans l’hôtellerie, ou l’ayant été au moment de leur adhésion conformément à l’Article 6, qui ont acquitté leur cotisation annuelle à la section dont chacun dépend ;

Membres d’Honneur, nommés par chaque section, et dont les nominations sont entérinées par le Bureau International ;Membres bienfaiteurs.Les membres d’honneur et bienfaiteurs sont dispensés de cotisation.

6: ADHESIONS

Pour être admis membre de l’amicale, il faut être :

7: MEMBRES

Les membres actifs s’engagent à:

Aassister aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires (présence effective ou pouvoir) ;
assister à des réunions de travail ;faciliter l’objet de l’Amicale et l’accomplissement de son but.

8: DEMISSION ET RADIATION

Cessent de faire partie de l’Amicale, sans que leur départ puisse mettre fin à l’Amicale, ceux qui .

Auront donné leur démission par lettre recommandée au Président de leur section, et dont le Bureau l’aura acceptée ;
auront été rayés par un bureau de section pour infraction aux présents ou pour motif grave, quinze jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée de fournir leurs explications, soit écrites, soit orales ;n’auront pas payé leur cotisation à leur section six mois après son échéance.

Tout membre exclu peut, dans la quinzaine suivant cette notification, demander, par lettre recommandée adressée au Président International, l’annulation de la décision. Le Président convoque le Bureau International afin qu’il statue sur l’exclusion.

9: RESPONSABILITE

Aucun membre de l’Amicale n’est responsable personnellement des engagements pris par elle; l’ensemble des ressources de l’Amicale seul en répond.

10: RESSOURCES

Les ressources de l’Amicale Internationale se composent :

des quotients de cotisations versés par les sections adhérentes ou affiliées ;des dons ;des subventions qui peuvent être accordées ;des intérêts et revenus des biens et valeurs pouvant être acquis par l’Amicale.

Le fonds de réserve se compose :

de capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel ;des immeubles nécessaires au fonctionnement de l’Amicale. Ces capitaux ci-mentionnés doivent être placés par le trésorier en rentes ou en valeurs garanties par l’Etat, en valeurs mobilières ou titres, au nom de l’Amicale.

11: COMPTABILITE

Une comptabilité, recettes et dépenses, est tenue à jour par le trésorier général, qui soumet ses comptes, arrêtés à la fin de chaque année, à l’approbation du Présidium, ainsi qu’à l’Assemblée Biennale.

Le quotient de cotisation, fixé en Francs Suisses, est identique pour chaque membre de chacune des sections qui doivent régler au Trésorier Général, chaque année avant le 30 Juin, la somme correspondant au nombre des membres. Hormis les dispenses citées dans l’Article 5, aucune exonération ne peut être accordée sans l’autorisation préalable du Président International, Tout différend est réglé par le Présidium. La décision est prise à la majorité requise des 2/3 (deux tiers) de la totalité des membres, la voix du Président International étant prépondérante.

Le Président International peut, après consultation de son Bureau et du Présidium, proposer à l’approbation de l’Assemblée Générale toute modification de la cotisation en fonction des fluctuations de change, ou des besoins.

12: BUREAU

Le Bureau International se compose de 7 à 11 membres, élus pour deux années, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux Assemblées Générales ordinaires biennales.Le Président, ainsi que le ou les Vice-Présidents, doivent être en activité professionnelle, selon l’Article 6 des statuts, au moment de leur élection ou réélection.

Le Président est élu, à la majorité des membres de l’Amicale, présents ou représentés, au scrutin secret, ou bien à main levée, lors de l’Assemblée Générale.

Il propose les membres de son bureau et affecte leurs fonctions.
Il présente les membres de son bureau à l’assistance de l’Assemblée Générale, qui doit donner son approbation aux choix et affectations des titulaires.

En cas de décès ou de démission d’un ou plusieurs titulaires, le Président, après consultation de son bureau, nomme les membres remplaçants, pour une durée égale au mandat du Bureau. Ces nominations seront soumises à la ratification du Présidium, lors de sa prochaine réunion.

13: FONCTIONS DU BUREAU

Le Président International poursuit les objectifs de l’Amicale et son expansion. Il est secondé par le ou les Vice Présidents, ainsi que par les autres membres du bureau, et en particulier par:

Le Secrétaire Général, en charge de tout ce qui concerne les écritures (procès verbaux, comptes rendus, correspondance, archives, etc.), les questions administratives et les relations avec toutes les sections ;Le Trésorier Général, en charge de la comptabilité et de la gestion du patrimoine de l’Amicale, qui ne peut toutefois aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Présidium :

a) il reçoit les quotients de cotisations que toutes les sections doivent lui verser annuellement, avant le 30 Juin, en conformité avec l’Article 11 ;

b) il rend compte de la comptabilité au Président, au bureau et au Présidium, puis à l’Assemblée Générale qui, après contrôle et avis certifié du commissaire aux comptes, approuve sa gestion et lui donne quitus.Les secrétaires assistent aussi bien le Président que les membres du bureau, selon les besoins.Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président International est prépondérante.

14: POUVOIRS DU PRESIDENT

Le Président représente l’Amicale dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous pouvoirs à cet effet, Il est notamment qualifié pour :

a) ester en justice au nom de l’amicale, tant en demande qu’en défense ;
b) former tous appels ou pouvoirs et consentir des transactions. Il ne peut transiger en tout cas qu’avec l’approbation du bureau à la majorité relative des suffrages exprimés.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par l’un ou l’autre Vice-Président. En cas d’indisponibilité de ces derniers, par le Secrétaire Général.

15: PRESIDIUM

Le Présidium constitue le Conseil de l’Amicale Internationale,
En font partie:

Le Président International, qui préside et convoque le Présidium ;
Le ou les Vice-Présidents Internationaux ;
Le Secrétaire Général International ;
Le Trésorier Général International ;
Le Président de chaque section (adhérente ou affiliée), quel qu’en soit le nombre.

En cas d’indisponibilité d’un titulaire, ce dernier peut se faire représenter par un membre qualifié de son bureau.
Le commissaire aux comptes peut être appelé à participer aux réunions en cas de nécessité.

Indemnisation :
WLorsque le Président convoque le Présidium, les frais de transport sont à la charge de l’Amicale Internationale. L’indemnisation sera calculée sur la base du prix minimum d’un billet aller/retour entre deux villes européennes (le point de départ du membre et le lieu de rencontre pour le congrès).

S’il y a lieu, et en accord avec le(s) Vice-Pré sident(s), le secrétaire général et le trésorier, il peut accepter le remboursement d’autres frais.En cas de besoin, les sections peuvent être appelées à contribuer aux dépenses.

16: CONGRES INTERNATIONAL

Lors de l’Assemblée Générale Biennale Ordinaire, convoquée et présidée par le Président alors en exercice, un Congrès International biennale est organisé par le Président.II se tient de préférence dans un lieu à grande vocation hôtelière et touristique.

A cette occasion ont lieu :

des manifestations et rencontres auxquelles participent, en plus des membres, des personnalités politiques et professionnelles, des bienfaiteurs, etc. ;une réunion du Présidium, qui examine l’ordre du jour proposé et passe en revue les candidatures possibles des sections à la Présidence Internationale.

Des intronisations de nouvelles sections, en confirmation de leur adhésion solennelle à l’Amicale Internationale;
l’élection ou la réélection du Président, en conformité avec l’Article 12.

Le programme bilingue est imprimé en français, la langue officielle de l‘Amicale, et en anglais, la langue universelle de l’Hôtellerie de luxe. Il est établi par le Président, en collaboration avec le Bureau International et, s’il y a lieu, en concertation avec la section où le congrès se déroulera.

Une fois définitif, en précisant les frais forfaitaires par personne, le programme est envoyé à chaque Président de Section, qui le diffuse à chacun de ses membres. Chaque section adresse sa liste des participants ainsi que les frais de participation afférents collectés, le plus rapidement possible, au Président International, qui les intègre dans le budget projeté pour le congrès.

17: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - QUORUM ET MAJORITE

l’Assemblée Générale Ordinaire, comprenant tous les membres de toutes les sections, est convoquée tous les deux ans et est présidée par le Président International. Elle est l’occasion pour lui d’exposer l’ensemble de ses réalisations ainsi que les projets, et de formuler ses remerciements à tous ceux qui lui ont apporté leur aide pendant son mandat.

Tous les membres de l’Amicale sont convoqués par les soins du Secrétaire Général quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Avant l’ouverture de la séance, la feuille de présence est émargée par les membres de l’Amicale présents. Les pouvoirs reçus ou remis y sont inscrits. Le quorum est le quart des membres présents ou représentés ayant acquitté leur cotisation pour année en cours, et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du bureau sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Amicale Internationale ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice suivant; elle procède à l’élection du Président International et approuve le choix et affectations des autres membres du Bureau.

18: ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un Président de section ayant reçu une requête écrite d’un quart des Membres de la section, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’Article 17.Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de la moitié des membres de l’Amicale présents ou représentés.

Les décisions comportant modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toutes les autres décisions sont prises à la majorité simple.

19: POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE

L’Assemblée statue souverainement sur toutes les questions relatives au bon fonctionnement de l’Amicale (Internationale et Sections). Elle donne toutes autorisations au Président, au Secrétaire Général et au Trésorier Général pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’Amicale et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi, pour lesquelles les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

20: POUVOIRS DU BUREAU INTERNATIONAL

Le bureau de l’Amicale Internationale peut autoriser tous actes qui ne sont pas réservés au Présidium et à l’Assemblée Générale.Suite à un vote à la majorité, il peut interdire au Président, au Secrétaire Général, ainsi qu’à tout autre Titulaire, un acte qui rentre dans ses attributions d’après les Statuts et dont il contesterait l’opportunité.

21: REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur, établi par le Bureau International, destiné à fixer les divers points ayant trait à l’administration interne des sections, est applicable par chacune des sections, adhérentes ou affiliées à l’Amicale Internationale.

22: ADHESIONS DE NOUVELLES SECTIONS

L’A.I.C.R. est ouverte à tous les pays ou régions à vocation hôtelière et touristique du monde entier. Des collègues, hors de France, effectivement en poste dans des hôtels de Luxe et / ou de Première Catégorie comparables aux 4 étoiles en France, ayant décidé de se grouper, pourront demander au Président International l’autorisation de créer une nouvelle Section.

A cet effet, sous réserve des dispositions des lois locales, ils devront auparavant officiellement accepter de se conformer aux statuts en vigueur et remettre un listing le plus complet de leurs adhérents.
Le Président International soumettra la candidature au Bureau International, puis au Présidium, pour acceptation, avant de la porter à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, qui approuve l’admission à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

23: L’EXERCICE SOCIAL

L’exercice social est de deux ans. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année suivante.

24: L’ANNUAIRE INTERNATIONAL

La responsabilité de faire éditer le nouvel annuaire de l’A.I.C.R. est du ressort du Président International sortant ou réélu.Ce recueil devra rassembler toutes les dernières informations concernant l’activité professionnelle de chaque Amicaliste de chacune des sections.

Le listing sera établi selon un ordre de classement facile à trouver.Un répertoire alphabétique indiquera la page et la section pour chacun des noms des amicalistes.

En plus des préfaces et de l’historique, les statuts seront répertoriés dans l’annuaire, avec une traduction en anglais.
A l’occasion de chaque congrès international, le Président fera aussi éditer une plaquette-programme bilingue français-anglais.Chaque section peut décider de faire éditer son propre annuaire, qui devra paraître en alternance avec l’annuaire international, qu’il ne peut remplacer en aucun cas.

Les frais d’édition de tous ces périodiques devront être couverts par un support publicitaire de qualité, en relation avec l’hôtellerie de Luxe.

25: DISSOLUTION D’UNE SECTION

En cas de dissolution volontaire ou forcée d’une section, le Président International réunit le Présidium avec la participation du commissaire aux comptes, afin de statuer sur la dévolution de son patrimoine, dont les fonds reviennent à l’amicale internationale.
Le Président International est chargé de remplir toutes les formalités prévues par la Loi.

26: DISSOLUTION DE L’AMICALE

En cas de dissolution volontaire ou forcée de l’Amicale Internationale, l’Assemblée Générale Extraordinaire, à laquelle participe le commissaire aux comptes .

statue sur la dévolution du patrimoine de l’Amicale, sans pouvoir attribuer aux membres autre chose que leurs apports ;
désigne les établissements privés reconnus d’utilité publique qui recevront le reliquat de l’actif, après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous les frais de liquidation.

Nomme, pour assurer les opérations de liquidation, pour seconder le commissaire aux comptes, un ou plusieurs membres de l’Amicale, qui seront investis, à cet effet, de tous pouvoirs nécessaires.

27: FORMALITES

Le Président International est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi.

AICR

Les statuts de l' AICR